Adhésions :
Date d'effet : | La date d'effet de l'adhésion est celle figurant sur le certificat d'adhésion; elle est toujours fixée au premier jour du mois en cours, si elle est réceptionnée au plus tard le 15 du mois et reportée auu 1er du mois suivant passé ce délai. La garantie est toutefois acquise pour tout événement accidentel, soudain et imprévisible survenu entre la date de souscription et la date d'effet du contrat dès lors qu'il peut être justifié d'une absence de couverture dans la période concernée.
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| Enfants | les enfants, qu'ils soient légitimes, naturels, reconnus ou non, adoptés ou recueillis et qui sont à charge de l'assuré social (ou de son conjoint, concubin ou partenairePACS) sont considérés comme ayant droit jusqu'à 16 ans;
- par dérogation si les enfants sont occupés dans le cadre d'un stage de formation professionnelle ou en appretissage, l'âge limite est repoussé à la veille du 18ième anniversaire;
- ou jusqu'à la veille du 20 ième anniversaire s'ils poursuivent des études, ou s'ils sont dans l'impossibilité de travailler par suite d'infirmité ou de maladie chronique;
- ou jusqu'à la fin de l'année scolaire au cours de laquelle ils ont 21 ans s'ils ont interompu leurs étude pour cause de maladie.
Les enfants ayant fait valoir leur autonomie sociale à partir de 16 ans seront pris en compte pour la tarification comme suit :
- pour initial et sécurité Santé/Vitatonic : juqu'à 21 ans.
- pour Equilibre santé : de 18 à 20 ans.
Les enfants ayant droits ne peuvent adhérer seuls et sont obligatoirement rattachés à l'adhérent principal ou à son conjoint pour bénéficier des garanties. |
| Paiement de la cotisation | Au choix de l'adhérent : cotisation mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle.
Prélevée au 5 ou au 10 de chaque périodicité. |
| Support de souscription et confirmation d'Adhésion | les bulletins de souscription sont adossés de conditioins générales valant notices d'information et jointes en annexe dans la pochette de souscription.
En retour de la demande d'adhésion, l'assuré reçoit son certificat d'adhésion joint des notices d'information et du guide2012 de l'assuré social. |
| Droit au délai de renonciation | En ce qui concerne la pratique de la vente à distance (14 jours), nous nous conformons au code de la mutualité qui se réfère au code de la conbsommation.
Dans le cas d'une demande expresse de l'assuré à être garanti immédiatement l'assuré renonce au droit de renonciation.
Les demandes d'acompte ne sont exécutées qu'après l'expiration du délai de renonciation. |
| Modification des garanties | Augmentation ou diminution des garanties dans les conditions prévues à l'article 6 des conditions générales, à l'échéance principale du contrat au 1er janvier et après au moins un an de souscription. |
| Fin des garanties | Dans les conditions prévues à l'article 8-2 des conditions générales, le contrat collectif à adhésion facultative dénommé à l'article n'entre pas dans le champ d'application de la loi Chatel N0 2005-67 du 28 janvier 2005, et la résiliation du contrat doit être demandée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à SMAM Courtage au plus tard le 31 opctobre, soit deux mois avant l'échéance annuelle fixée au 1er janvier de chaque année, et après un minimum de douze mois de souscription. (extrait de l'article 8 des conditiosn générales). |
